Conditions générales de vente.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Bestoow, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », sollicitant ses services dans le domaine du marketing digital, incluant notamment : Google Ads, Social Ads, référencement SEO, création de sites web, studio créatif, community management et influence, conseil business, tracking et data.

Article 2 — Acceptation des CGV

L'acceptation d'un devis ou la signature de tout contrat de prestation avec Bestoow implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Prestataire.

Article 3 — Prestations

Bestoow propose des prestations de marketing digital, notamment :

• Gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads, TikTok Ads, LinkedIn Ads, YouTube)
• Référencement naturel (SEO) et optimisation pour assistants IA (ChatGPT, Perplexity, Gemini)
• Création et refonte de sites web
• Studio créatif (visuels publicitaires, vidéos, motion design)
• Community management et marketing d'influence
• Conseil business et stratégie
• Tracking, analytics et configuration de conversion API
• Audits gratuits Google Ads et SEO

Le détail précis des prestations fait l'objet d'un devis personnalisé, communiqué au Client avant toute commande.

Article 4 — Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme et définitive à la signature du devis par le Client, accompagnée du versement de l'acompte éventuellement exigé.

Toute modification de la commande à l'initiative du Client après acceptation du devis pourra donner lieu à un avenant et à une révision du prix.

Article 5 — Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis et exprimés en euros. Pour les prestations récurrentes mensuelles (Google Ads, Social Ads, tracking), un tarif minimum de 900 € par mois s'applique, hors budget média qui reste à la charge du Client.

Les audits Google Ads et SEO sont offerts et sans engagement. Les prestations ponctuelles (création de site, studio, conseil) font l'objet d'un devis spécifique.

Bestoow se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Toute révision sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son application.

Article 6 — Modalités de paiement

Sauf accord particulier, les modalités de paiement sont les suivantes :

• Prestations récurrentes : facturation mensuelle, paiement à 30 jours fin de mois par virement bancaire
• Prestations ponctuelles : 50 % à la commande, 50 % à la livraison
• Création de site : 30 % à la commande, 40 % à mi-projet, 30 % à la livraison

Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce.

Article 7 — Durée et engagement

Pour les prestations récurrentes, l'engagement est conclu sans durée minimale. Le Client peut résilier à tout moment moyennant un préavis de 30 jours, notifié par email à contact@bestoow.io.

Pour les prestations ponctuelles, les délais de livraison sont précisés dans le devis et constituent des engagements de moyens, non de résultat.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir à Bestoow tous les éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations (accès aux comptes publicitaires, accès au site web, briefs, validations dans les délais convenus)
• Régler les factures dans les délais convenus
• Informer Bestoow de tout changement susceptible d'affecter la prestation
• S'assurer que les contenus fournis (textes, images, vidéos) ne portent pas atteinte à des droits de tiers

Article 9 — Obligations de Bestoow

Bestoow s'engage à :

• Exécuter les prestations conformément au devis accepté, dans le respect des règles de l'art du marketing digital
• Mettre tout en œuvre pour respecter les délais convenus (obligation de moyens)
• Conserver la confidentialité des informations communiquées par le Client
• Rendre compte régulièrement de l'avancement et des résultats des prestations

Bestoow s'oblige à une obligation de moyens et non de résultat. Les performances des campagnes publicitaires dépendent de nombreux facteurs externes (concurrence, qualité du produit, conjoncture, algorithmes des plateformes) sur lesquels le Prestataire n'a pas de contrôle.

Article 10 — Confidentialité

Chacune des parties s'engage à conserver confidentielles toutes informations et données dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de l'exécution du contrat, et à ne les divulguer à aucun tiers sans accord écrit préalable, sauf obligation légale.

Bestoow se réserve toutefois le droit de mentionner le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale, sauf opposition expresse de ce dernier.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les éléments créatifs produits par Bestoow (créations graphiques, sites web, contenus rédactionnels) restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral des prestations. Après paiement complet, les droits d'utilisation sont cédés au Client dans le cadre de son activité, sans cession exclusive sauf mention contraire au devis.

Les méthodologies, outils et savoir-faire propres à Bestoow restent en toute hypothèse la propriété exclusive du Prestataire.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité de Bestoow est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée par le litige.

Bestoow ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l'exécution ou de la mauvaise exécution des prestations, notamment perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle.

Le Client reconnaît que les performances marketing dépendent de facteurs externes (algorithmes des plateformes publicitaires, comportement des consommateurs, concurrence, conjoncture économique) et que Bestoow ne saurait être tenue responsable de variations de performance dues à ces facteurs.

Article 13 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophe naturelle, conflit armé, panne généralisée d'Internet, défaillance prolongée d'une plateforme tierce (Google, Meta, etc.) indépendante de la volonté des parties.

Article 14 — Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de non-paiement par le Client, Bestoow se réserve le droit de suspendre les prestations en cours après un préavis écrit de 7 jours, sans préjudice de l'exigibilité des sommes dues.

Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution du contrat sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter notre Politique de confidentialité.

Article 16 — Médiation et litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Le présent contrat est soumis au droit applicable au siège de Bestoow. Toute contestation relative à son interprétation ou son exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux territorialement compétents, sauf disposition d'ordre public contraire.

Article 17 — Modification des CGV

Bestoow se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable au Client est celle en vigueur à la date d'acceptation du devis. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date en haut du document.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à contact@bestoow.io.